camen camenparis logo filigrane.jpg

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

I - Conditions Générales de Vente

 

Préambule
Camen & Camen Paris sont des marques française déposées auprès de l'INPI sous les n° 4093296 & 4252641 et exploitées sous contrat de licence exclusive de marque par Knmandco. L’utilisation des marques Camen et/ou Camen Paris ainsi que toute autre marque présente sur les sites www.camenparis.com et/ou www.camenparis.fr et/ou www.camen.fr ci-après dénommée "les sites internet" est interdite.

 

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent la vente des produits des marques Camen et/ou Camen Paris par la société Knmandco sur "les sites internet" gérés par la société Knmandco.

 

Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Knmandco. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Knmandco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Knmandco jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet à partir de notre boutique en ligne.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Knmandco se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou du suspicion de fraude ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur "les sites internet" et toute confirmation de commande suppose et entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Si vous souhaitez que nous vous adressions une facture, nous vous remercions d’adresser votre demande par email à l’adresse contact@camenparis.fr

 

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur "les sites internet" grâce aux systèmes sécurisés proposés.

Knmandco fait exclusivement appel à des prestataires ayant mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions. Seuls les prestataires spécialisés ont connaissance de vos données de paiement (n° de carte bancaire, compte Paypal et autres données confidentielles).

Knmandco s’interdit de prendre connaissance et/ou de stocker des données relatives à vos informations de paiement. C'est pour cette raison que nous vous demanderons de saisir à chaque fois vos données de paiement pour valider votre commande sur notre eShop.

Certains navigateurs vous offrent la possibilité de conserver vos identifiants de paiement. Nous vous conseillons de refuser le stockage de vos données et informations sensibles.

Pour plus de détails, vous êtes invité à consulter notre rubrique Paiement sécurisé.

 

Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur "les sites internet" et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de votre commande, nous vous en informerons sans délais par mail. Nous vous proposerons soit un produit disponible dans notre boutique similaire en terme de qualité et de prix, soit sur simple demande de votre part, votre commande sera automatiquement annulée. Aucun débit bancaire ne sera effectué et dans la cas contraire, le montant de votre commande sera remboursée dans son intégralité.

Nous n'avons pas vocation à vendre nos créations en quantités importantes. Par conséquent la société Knmandco se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

 

Article 7 - Livraison

La livraison est offerte dans le cadre de l'adhésion au programme de Fidélité Camen.

Les livraisons sont confiées aux transporteurs proposés et/ou disponibles au moment de la validation de la commande ; les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné.

Sauf indication contraire, toutes nos livraisons sont couvertes par une assurance transport.

 

Nos tarifs de livraison varient selon votre Statut Client. Retrouvez tous les détails ici : LIVRAISON

 

7.1 Avarie

Si au moment de la livraison vous constatiez une avarie apparente au niveau du colis ou de son contenu (e.g. colis ouvert, percé, détrempé, endommagé...), veuillez :

- ne pas céder aux pressions des livreurs et transporteurs et refuser la livraison,

- ne pas signer le bon de livraison ou l'accusé réception (à l'exception des réserves et des motifs du refus),

- notifier et noter le plus précisément par écrit le ou les motifs du refus (prenez dans la mesure du possible une photos du colis).

 

Sans délais, merci de nous informer du refus de livraison et mentionnez impérativement les réserves que vous avez émises.

Adressez-les par tout moyen à votre convenance par email à contact@camen.fr ou par courrier à Camen Paris - 35 rue d'Hautpoul - 75019 Paris

 

Dans les 12 heures qui suivent la réception de tous les éléments, nous nous chargerons auprès du transporteur :

- d'ouvrir un dossier réclamation,

- de formaliser par écrit les réserves ayant motivé le refus de la livraison,

 

La procédure de livraison d'un nouveau produit (sous réserve de disponibilité), n'est possible qu'à réception de l'ensemble des éléments cités ci-avant. A défaut, elle sera retardée et ne pourra être mise en place qu'à réception du retour du colis endommagé.

 

Les demandes de remboursement sont effectuées dans les 14 jours qui suivent la réception du retour refusé au crédit du moyen de paiement utilisé lors de votre commande (carte bleue, PayPal...) ou tout autre moyen de paiement.

 

7.2 Non livraison ou perte d'une commande lors de la livraison

Nous veillons à suivre la bonne livraison de votre commande.

Cependant si après un délais raisonnable vous étiez amenés à constater sa non livraison, veuillez nous en informer sans délais.

 

Dans les 12 heures qui suivent votre alerte, nous nous chargerons auprès du transporteur :

- d'ouvrir un dossier réclamation,

- de formaliser les écrits nécessaires,

- obtenir tous les éléments démontrant la non livraison, la perte ou l'erreur dans l'acheminement de la livraison (nom du réceptionnaire, signature...)

 

La procédure de livraison d'un nouveau produit (sous réserve de disponibilité) ou la demande de remboursement n'est possible qu'à réception de l'ensemble des éléments cités ci-avant et la confirmation effective de la perte de votre commande durant le transport. Les remboursements sont effectuées dans les 14 jours qui suivent au crédit du moyen de paiement utilisé lors de votre commande (carte bleue, PayPal...) ou tout autre moyen de paiement.

 

Le défaut de déclaration de non réception ou perte de votre commande ne peut faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement.

 

7.3 Les réserves transporteur suite à une avarie

Pour que celles-ci soient jugées recevables par les transporteurs, vous devez suivre scrupuleusement les indications ci-dessous et détailler au maximum les raisons de votre refus. En effet, les mentions de réserves trop générales de type "sous réserve de déballage" ou "colis refusé" n'ont aucune valeur légale.

 

COMMENT BIEN FORMULER MES RÉSERVES

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons après réception au remboursement de la commande et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Knmandco ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nos prestataires responsables des livraisons ne peuvent pas procéder à des envois vers des boîtes postales.

 

Dans le cas où le transporteur est dans l'incapacité de livrer votre commande (adresse erronée, incomplète, inconnue...) et après retour du colis en nos locaux, nous vous contacterons afin de recueillir vos coordonnées correctes et procéder à une nouvelle livraison sans frais supplémentaires.

 

Cependant en cas d’échec de cette nouvelle livraison votre commande nous sera alors retournée. Vous serez remboursé dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande en nos locaux par crédit sur le compte CB ou Paypal utilisé au moment de votre commande ou tout autre moyen de paiement, déduction faite d'un forfait de frais de livraison et de retour fixé à € 6.00 pour les envois effectués en Lettre Suivie, € 17.00 pour les envois en Colissimo.

 

Pour plus de détails, vous êtes invité à consulter notre rubrique Livraison.

 

Article 8 - Rétractation, échange, retour, remise à la taille ou remboursement

 

8.1 Conditions et tarifs applicables aux Clients adhérents au programme de Fidélité Camen

L'adhésion à notre programme de Fidélité vous permet de bénéficier d'avantages tels que :

- la livraison offerte,

- un délai de rétractation porté de 14 à 30 jours.

 

8.2 Conditions et tarifs applicables aux Clients non adhérents au programme de Fidélité Camen

Vous disposez d'un délai de 14 jours (1) à partir du lendemain ou vous entrez en possession de votre commande pour exercer votre droit de rétraction, échange, retour, remise à la taille ou remboursement, ce conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation.

  

8.3 Conditions générales de retour, rétractation, échange, remise à la taille ou remboursement

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, intact et complet (packaging, étiquetage, scellé de sécurité, accessoires, notice...). Les retours de produits partiels ou incomplets, abîmés, cassés, manifestement portés, ainsi que les retours dont le packaging et tous les éléments qui s'y rattachent réceptionnés détériorés ou rendu impropres à la revente, sont des éléments pouvant faire échec au droit de rétractation et de remboursement. Si un remboursement devait intervenir, il sera effectué conformément à nos modalités d'échanges et retours déduction faite des frais de port et/ou de remise en état pour rendre le produit propre à la revente.

 

Les demandes de retour pour remboursement, échanges répétitifs ou abusifs seront remboursées déduction faite de tous les frais de ports (frais de livraison et de retour). Nous nous réservons le droit de refuser ultérieurement toute commande

 

Pour une même commande et si vous avez déjà bénéficié d'un échange ou d'une remise à la taille et souhaitez réaliser un nouvel échange, une participation forfaitaire aux frais de retour et de re-livraison s'applique.

 

Les demandes de retour de produits reçues au-delà de 14 jours (1) ainsi que les colis remis au transporteur au-delà du délai de 14 jours (1) à compter de la date de réception du bon de retour ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

 

Retrouvez tous les détails concernant nos modalités de retour ici RETOUR

 

(1) ce délai est porté à 30 jours dans le cadre de l'adhésion à notre programme de Fidélité Camen

 

8.3 Retour effectué par vos propres soins

Les produits retournés par vos propres soins voyagent sous votre responsabilité. Pour en garantir le suivi, la réception et le traitement du remboursement, de l'échange ou de la remise à la taille, veuillez utiliser les services de la Poste Colissimo avec assurance et contre signature ou un service de transport similaire. Conservez la preuve d'envoi et le n° de suivi. A réception de votre retour et conformément aux termes et réserves des paragraphes qui précèdent, vous serez intégralement remboursé dans la limite de la valeur du produit retourné, tous les autres frais de retour demeurant à votre charge.

 

Tout dommage ou perte subi à l'occasion des retours, échanges, remises à la taille non couvert par une assurance transport adaptée sont de nature à faire échec au droit de rétractation et de remboursement. Vous en serez informé par email, votre commande ne pourra pas être remboursé et sera retournée à vos frais (sauf cas de perte).

 

Le refus de livraison (à l'exception du refus pour avarie) ou le défaut de retrait d'une commande mise à la disposition du Client et retournée à Camen Paris ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation tel que prévu par la législation en vigueur. Les conditions et modalités de remboursement énumérées à l'article 8 ne sont pas applicables. Votre commande sera conservée en nos locaux. Nous vous contacterons afin de connaitre vos instructions.

 

8.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à nos créations personnalisées ou à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation, à la fourniture de créations confectionnées selon les spécifications du Client ou personnalisées, la fourniture de créations qui ont été descellées par le Client après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Nous veillons à mentionner clairement les exceptions au droit de rétractation sur toutes les fiches des produits qui pourraient être concernés. En l'absence de telles  mentions, votre droit de rétractation s'applique pleinement à l'exception des remises à la taille et réajustement sollicités par le Client qui entrent dans le cadre d'une  personnalisation.

 

Pour plus de détails, vous êtes invités à consulter nos conditions et modalités d'échanges & retours.

 

Article 9 - Garanties

Si malgré tous les soins que nous avons apportés vous constatiez un défaut concernant la qualité ou la fabrication, la garantie légale de conformité ou de vices cachés s'applique.

 

Vous souhaitez formuler une demande au titre des garanties légales

Rendez-vous dans notre rubrique Contact § 5 mise en oeuvre des garanties

Afin de traiter votre demande rapidement, il est important de conserver tous les documents qui ont accompagné votre achat et nous communiquer leurs références (e.g : n° de commande, n° de facture, carte de garantie, lieu d'achat...) En l'absence de tels documents vous serez contacté afin de recueillir les informations nécessaires.
Préalablement au retour du produit, merci de nous indiquer le type de garantie auquel vous faite appel et décrivez le plus précisément possible le défaut constaté. N'hésitez pas à nous envoyer des photos. A réception de tous les éléments nécessaires vous recevrez par email la procédure à suivre.
Le retour doit être effectué dans un colis adapté et adressé par voie postale recommandée avec une assurance couvrant la valeur du produit et l'adresser à KNMANDCO  - Retour Camen - 35 rue d'Hautpoul - 75019 Paris ou toute autre adresse que nous vous communiquerons.

 

A réception et en fonction du défaut constatée et entrant effectivement dans le cadre des garanties légales, les délais de réparation peuvent varier de 1 à 4 semaines sauf cas exceptionnel. Dans tous les cas vous serez tenu informé.

 

Dans l'hypothèse où le produit défectueux ne pourrait être réparé et si il existe dans notre catalogue au moment de la demande, nous procéderons à son remplacement à l'identique. S'il n'est plus disponible, nous vous proposerons de sélectionner un produit similaire à valeur identique et entrant dans la catégorie du produit objet de la garantie.

 

Vous pouvez également adresser votre demande par email à contact@knmandco.com ou par courrier à KNMANDCO - Retour Camen - 35 rue d'Hautpoul - 75019 Paris

 

Limitations des garanties légales

Les garanties légales sont régies par la réglementation française en vigueur qui définie vos droits et obligations.

 

Sauf indications contraires mentionnées dans nos fiches produits, les garanties légales ne s'appliquent pas aux produit dès lors ou le défaut est causé par une usure normale liée à la vie du produit, une négligence de votre part ou de tiers, un usage non conforme à sa destination, son prêt, sa perte, son vol, les accidents quelle que soit leur nature ou origine, le non-respect de nos préconisations d'entretien et d'usage, des modifications ou réparations effectuées par le Client ou tiers non agrées par Camen Paris.

 

Les garanties légales ne peuvent pas s'appliquer si vous êtes dans l'impossibilité de nous retourner le produit défectueux ; nous ne pourrions pas être en mesure de définir l'origine du défaut.

 

Les garanties légales peuvent s'appliquer dès lors ou les éléments essentiels qui constituent le produit nous sont retournés et présentent un caractère réparable. Le cas échéant la mise oeuvre desdites garanties s'applique au cas par cas et est émise avec les réserves d'usage, de bon sens et raisonnablement.

 

Le remboursement des frais de port s'applique suivant la législation en vigueur pour les garanties légales. A défaut d'indication ou accord de notre part, les frais de port sont à la charge du Client.

 

Les dispositions de ce paragraphe ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 à l'exception des services de réajustement ou de remise à la taille demandées par le Client qui entrent dans le cadre des exceptions au droit de rétractation.

 

Conformément à la réglementation française, nous vous informons ci-après de l'existence des garanties légales en vigueur :

- garantie légale de conformité o articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation o Vos droits et obligations

- garantie légale des vices cachés o articles 1641 à 1649 du Code civil o Vos droits et obligations

 

Article 10 - Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Knmandco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Knmandco ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Knmandco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 - Données personnelles
A l'exception des données de paiement, la société Knmandco se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution et traitement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site Internet.

 

Pour plus de détails, vous êtes invité à prendre connaissance de nos Conditions Générales d’Utilisation ci-après et notre Charte relative au respect de la vie privée complétant les présentes CGV.

 

Article 13 - Archivage Preuve
La société Knmandco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Knmandco seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des "sites internet" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des propriétaires des marques Camen et/ou Camen Paris représentées par la société Knmandco. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Pour plus de détails, vous êtes invité à prendre connaissance de nos Conditions Générales d’Utilisation ci-après complétant les présentes CGV.

 

Article 15 - Validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

 

Article 17 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

II - Conditions Générales d'Utilisation du présent eShop

 

2.1 Domaine d'application
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Knmandco Sarl ci-après dénommé l’éditeur met à la disposition de ses Utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès aux "sites internet" de l’éditeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

2.2 Finalités des cookies Camen
Ce site utilise des cookies et permet exclusivement le bon fonctionnement du site. Pour continuer à naviguer sur notre site, veuillez cliquer sur OK. Vous acceptez ainsi notre utilisation des cookies et vous accédez à toutes les fonctions du site Camen. Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies Camen ; auquel cas veuillez ne pas cliquer sur OK. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir le bon fonctionnement de notre site et la bonne finalisation de votre commande.

 

Pour plus de détails, vous êtes invité à consulter notre rubrique Confidentialité.

 

2.3 Propriété intellectuelle
La structure générale des "sites internet" ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les "sites internet" par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Knmandco Sarl et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques Camen, Camen C, Camen Paris sont des marques déposées et détenues par Christian Gambin. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit est totalement interdite. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de son détenteur.

 

2.4 Liens hypertextes
Les "sites internet" peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les "sites internet". Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des "sites internet".

 

2.5 Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur "les sites internet" et/ou accessibles par "les sites internet" proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur "les sites internet" sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur "les sites internet" se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

2.6 Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des "sites internet" et des services. Par conséquent, il ne peut garantir une disponibilité "des sites internet" et/ou des services une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, il peut être amené à interrompre "les sites internet" ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

2.7 Modification des termes et conditions générales d’utilisation (CGU)
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions "des sites internet" et/ou de son exploitation.

 

2.8 Règles d'usage d'internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels, la présence des logos Camen institue une présomption simple de validité, la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls, les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, qu'il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet, l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

 

2.9 Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
Dans le cadre des démarches de mise en conformité du RGPD et afin d'assurer la protection des données et de votre vie privée, Camen Paris et Knmandco font appel à des prestataires conformes au RGPD.

 

Pour plus de détails, vous êtes invité à consulter notre rubrique Confidentialité.

 

2.10 Droit applicable & litiges
Les "sites internet" , les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation "des sites internet" vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Knmandco Sarl (Camen Paris) - 35 rue d’Hautpoul - 75019 Paris.

 

2.11 Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL.

La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent régler des litiges hors tribunal survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

 

 

 

 

Mise à jour : 09/10/2019 07:00