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CAMEN - Christian Gambin
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Conditions Générales d'Utilisation
1.1 Domaine d'application
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Camen ci-après dénommé l’éditeur met à la disposition de ses Utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès aux "sites internet" de l’éditeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1.2 Finalités des cookies
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1.3 Propriété intellectuelle
La structure générale des "sites internet" ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les "sites internet" par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Camen et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques Camen, Camen C, Camen Paris sont des marques déposées et détenues par Christian Gambin. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit est totalement interdite. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de son détenteur.
1.4 Liens hypertextes
Les "sites internet" peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les "sites internet". Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des "sites internet".
1.5 Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur "les sites internet" et/ou accessibles par "les sites internet" proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur "les sites internet" sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur "les sites internet" se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
1.6 Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des "sites internet" et des services. Par conséquent, il ne peut garantir une disponibilité "des sites internet" et/ou des services une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, il peut être amené à interrompre "les sites internet" ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
1.7 Modification des termes et conditions générales d’utilisation (CGU)
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions "des sites internet" et/ou de son exploitation.
1.8 Règles d'usage d'internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels, la présence des logos Camen institue une présomption simple de validité, la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls, les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, qu'il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet, l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.
1.9 Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
Dans le cadre des démarches de mise en conformité du RGPD et afin d'assurer la protection des données et de votre vie privée, Camen fait appel à des prestataires conformes au RGPD. Pour plus de détails, vous êtes invité à consulter notre rubrique Confidentialité.
1.10 Droit applicable & litiges
Les "sites internet" , les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation "des sites internet" vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Camen - 9 bis rue du Grand Chemin - 59100 Roubaix.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.